GE_GERICHTE P/4259/2014 vom 14. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS; FIXATION DE LA PEINE; REPENTIR SINCÈRE; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; TRAITEMENT AMBULATOIRE; ALCOOLISME ; DÉFENSE D'OFFICE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CP 123.1 ; CP 285.1 ; CP 48.d ; CP 49 ; CP 63 ; LCR 90.1 ; LCR 91.2 ; LCR 95.1 ; LStup 19a