GE_GERICHTE P/3600/2014 vom 14. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
APPRÉCIATION DES PREUVES ; INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE ; VIOL ; TENTATIVE(DROIT PÉNAL) ; COMMISSION EN COMMUN ; PARTICIPATION À L'INFRACTION ; ALCOOLÉMIE; CALCUL ; FIXATION DE LA PEINE ; AUGMENTATION(EN GÉNÉRAL) ; AGGRAVATION DE LA PEINE ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; ASSISTANCE DE PROBATION ; EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | CP.190.1 CP.200 CP.22 CP.123 CP.126 CPP.10.2 LCR.91.2 LCR.95.1 LCR.90.1 CP.47 CP.43 CP.44 CP.46 CP.19