GE_GERICHTE P/3256/2007 vom 10. September 2012 - GE Cour de justice (2012)
; INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE ; ACTE D'ORDRE SEXUEL ; ENFANT ; CONTRAINTE SEXUELLE ; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION | CP.187; CP.189; CP.123; CP.219