GE_GERICHTE P/19905/2020 vom 13. September 2023 - GE Cour de justice (2023)
CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR;INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE;VIOL;CONTRAINTE(DROIT PÉNAL);CONSENTEMENT DU LÉSÉ | CPP.319; CPP.382; CP.189; CP.190