GE_GERICHTE P/17359/2013 vom 6. Juli 2017 - GE Cour de justice (2017)
ADMINISTRATION DES PREUVES ; IN DUBIO PRO REO ; NÉGLIGENCE ; DOL ÉVENTUEL ; INTENTION ; INFRACTIONS CONTRE LA VIE ET L'INTÉGRITÉ CORPORELLE ; HOMICIDE ; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE ; LÉSION CORPORELLE GRAVE ; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE ; ACCIDENT ; COAUTEUR(DROIT PÉNAL) ; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR ; EXCÈS DE VITESSE ; DÉLIT DE CHAUFFARD ; COURSE DE VOITURES ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL) ; CANNABIS ; CONDUITE MALGRÉ UNE INCAPACITÉ ; CONSOMMATION DE STUPÉFIANTS ; OOCCR-OFRO ; OMISSION DE PRÊTER SECOURS ; MISE EN DANGER DE LA VIE(CP 127-136) ; TENTATIVE(DROIT PÉNAL) ; DÉLIT IMPOSSIBLE ; FIXATION DE LA PEINE ; RESPONSABILITÉ RESTREINTE(DROIT PÉNAL) ; ATTÉNUATION DE LA PEINE ; REPENTIR SINCÈRE ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; DÉSISTEMENT(DROIT PÉNAL) ; TORT MORAL ; FRAIS DE LA PROCÉDURE ; ASSISTANCE JUDICIAIRE ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | LCR.90 LCR.90.3 LCR.90.4 LCR.91.2.b LCR.92 CP.12 CP.20 CP.21 CP.22 CP.23 CP.34 CP.42 CP.43 CP.44 CP.47 CP.48.d CP.48.e CP.94 CP.97 CP.111 CP.117 CP.122 CP.123.1 CP.125 CP.128 CP.144.1 CO.47 CPP.135 CPP.331 CPP.389.I CPP.403 CPP.422 CPP.428 CPP.429