GE_GERICHTE P/16948/2013 vom 19. Juli 2016 - GE Cour de justice (2016)
ENFANT; HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE; EXPOSITION À UN DANGER; INTENTION; EXPERTISE MÉDICALE; EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE; AVOCAT; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CP 12.2 ; CP 12.3 ; CP 13 ; CP 111 ; CP 117 ; CP 127 ; CP 43 ; CP 44.1 ; CP 44.2 ; CP 47 ; CP 49 ; CPP 182 ; CPP 429 ; CPP 433 ; CPP 436.2 ; CPP 442.4