GE_GERICHTE P/15983/2009 vom 9. Februar 2016 - GE Cour de justice (2016)
DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR; VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION; CAUSALITÉ ADÉQUATE; RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ; COURSE DE SERVICE; URGENCE; LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE; PRÉVISIBILITÉ; FIXATION DE LA PEINE; TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL; FRAIS DE LA PROCÉDURE | LCR.90.2; LCR.100.4; CP.12.3; CP.47; CP.54; CP.125.1