GE_GERICHTE P/14939/2017 vom 3. Mai 2018 - GE Cour de justice (2018)
IN DUBIO PRO REO ; LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES ; LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ; HÉROÏNE ; CAS GRAVE ; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; MODIFICATION(EN GÉNÉRAL); TÉMOIN ; FIXATION DE LA PEINE ; RÉCIDIVE(INFRACTION) ; DROIT DE GARDER LE SILENCE ; SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; AMENDEMENT; PRONOSTIC ; REFORMATIO IN PEJUS ; RÉVOCATION DU SURSIS ; PÉRIODE D'ESSAI ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ ; FRAIS DE LA PROCÉDURE ; DÉFENSE D'OFFICE | LStup.19.al1 et 2; CP.47; CP.46.al1; CP.69; CP.70