GE_GERICHTE P/14845/2015 vom 7. Juni 2017 - GE Cour de justice (2017)
MENACE(DROIT PÉNAL) ; INJURE ; RESPONSABILITÉ(DROIT PÉNAL) ; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP ; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR ; FIXATION DE LA PEINE ; RESPONSABILITÉ RESTREINTE(DROIT PÉNAL) ; MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE ; DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DÉFENSE D'OFFICE | CP.180