GE_GERICHTE P/14289/2007 vom 24. Mai 2019 - GE Cour de justice (2019)
DÉFAUT(CONTUMACE) ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; ABUS DE CONFIANCE ; PUNISSABILITÉ ; REPRÉSENTATION ; GESTION DÉLOYALE ; PRINCIPE DE L'ACCUSATION ; BLANCHIMENT D'ARGENT ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ ; PEINE COMPLÉMENTAIRE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; PARTIE CIVILE ; DÉCISION DE RENVOI ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; DÉFENSE D'OFFICE | CPP.366; CPP.389.al1; CPP.139.al2; CP.138.al2.ch1; CP.29; CP.158; CP.164.ch1; CP.165.ch1; CPP.9; CP.305BIS; CP.47; CP.49; CP.42; CP.43; CPP.126.al2.letB; CPP.126.al3; CPP.433; CPP.135