GE_GERICHTE P/14007/2016 vom 21. Mai 2019 - GE Cour de justice (2019)
PRINCIPE DE L'ACCUSATION ; ACTE D'ACCUSATION ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION ; FIXATION DE LA PEINE ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; PÉRIODE D'ESSAI ; DIRECTIVE(INJONCTION) ; TRAITEMENT AMBULATOIRE ; DÉFENSE D'OFFICE | CPP.9; CPP.325; CP.219.al1; CP.47; CP.49.al1; CP.42; CP.44; CP.63; CPP.237; CPP.135