GE_GERICHTE P/13592/2015 vom 11. Dezember 2017 - GE Cour de justice (2017)
LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(RÈGLE DE LA CIRCULATION); VIOLATION DES DEVOIRS EN CAS D'ACCIDENT; MAÎTRISE DU VÉHICULE; APPRÉCIATION DES PREUVES ; EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ERREUR SUR LES FAITS(DROIT PÉNAL) ; DOL ÉVENTUEL | CP.125; LCR.26; LCR.27; LCR.31; LCR.92; CP.12.al3; CPP.331; Cst.29.al2; CP.13