GE_GERICHTE P/12118/2014 vom 18. März 2016 - GE Cour de justice (2016)
IN DUBIO PRO REO ; PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP ; STUPÉFIANT ; DÉTENTION DE STUPÉFIANTS ; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; COCAÏNE ; DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LETR ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) ; CONTRÔLE DE LA DÉTENTION ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; FRAIS DE LA PROCÉDURE ; ASSISTANCE JUDICIAIRE ; HONORAIRES | LStup19.1; LStup19.2; LEtr115.1.a.b; CP49.1; CP42.1; CP43; CP70.1; CP69.1; CPP429.1.c; CPP428.1; CPP135.1