GE_GERICHTE P/11876/2014 vom 22. Februar 2017 - GE Cour de justice (2017)
INJURE ; DIFFAMATION ; PREUVE LIBÉRATOIRE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE ; FIXATION DE LA PEINE ; PEINE PÉCUNIAIRE | CP.177.1 CP.173.1.2 CP.173.3 CP.173.4 CPP.433