GE_GERICHTE P/11751/2020 vom 15. November 2024 - GE Cour de justice (2024)
CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;INFRACTIONS CONTRE LA VIE ET L'INTÉGRITÉ CORPORELLE;LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE;LIEN DE CAUSALITÉ;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.319; CPP.58; CP.125