GE_GERICHTE P/11452/2017 vom 9. Februar 2018 - GE Cour de justice (2018)
IN DUBIO PRO REO ; VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS ; LÉSION CORPORELLE SIMPLE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; FIXATION DE LA PEINE ; MESURE DISCIPLINAIRE ; ANTÉCÉDENT ; DROIT DE GARDER LE SILENCE ; CONCOURS D'INFRACTIONS ; CONCOURS RÉEL ; DÉPENS ; FRAIS DE VOYAGE | CP.123.al1; CP.285.al1; CP.47; CP.49.al1; CP.49.al2; CPP.135.al1