GE_GERICHTE DCSO/58/2009 vom 29. Januar 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Le plaignant n'a pas apporté la preuve des charges qu'il prétend lui incomber. Recours formé auprès du TF par Bernard BERCLAZ le 11 février 2009. Déclaré irrecevable pour défaut de paiement de l'avance de frais par arrêt du TF du 27 mars 2009 (5A_103/2009/ frs)