GE_GERICHTE DCSO/524/2009 vom 17. Dezember 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: Du texte clair de l'art. 177 al. 1 LP, de la doctrine et jurisprudence rappelées, il s'ensuit que le plaignant, contre lequel est dirigée une poursuite pour effets de change, ne peut exiger, par la voie de la plainte, la réalisation du gage allégué. Recours interjeté au TF par Oxet SA le 23 décembre 2009, rejeté par arrêt du 15 janvier 2010 (5A_863/2009).