GE_GERICHTE DCSO/516/2010 vom 25. November 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: La décision de l'Office des faillites de reprendre les procédures pendantes, sans l'aval des créanciers, n'est pas entachée de nullité ; elle n'est, en l'espèce, pas non plus annulable, faute pour le plaignant d'avoir attaqué l'état de collocation dans le délai de plainte. L'application par analogie de l'art. 118 ORFI à une vente d'actifs mobiliers n'est pas critiquable. Recours interjeté au TF le 9 décembre 2010, rejeté par arrêt du 24 mars 2011 (5A_864/2010).