GE_GERICHTE DCSO/494/2010 vom 11. November 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: La Commission de surveillance retient que l'Office des poursuites s'est conformé à ses exigences telles que figurant dans les considérants de sa décision du 1er juillet 2010 (DCSO/293/10). Recours au TF interjeté le 25 novembre 2010, rejeté par arrêt du 5 juillet 2011 (5A_824/2010/ ZEH/frs)