GE_GERICHTE DCSO/417/2008 vom 2. Oktober 2008 - GE Cour de justice (2008)
Résumé: Obligation de renseigner du tiers séquestré. Les moyens de preuve que le plaignant pouvait produire dans le délai de plainte doivent être écartés. Un motif de nullité, à savoir l'insaisissabilité des biens séquestrés, doit toutefois être examiné d'office par la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites. En l'espèce, le compte séquestré n'est alimenté que par les rentes AVS, qui sont insaisissables. Pas d'abus de droit constaté par ailleurs. Séquestre levé.