GE_GERICHTE DCSO/405/2012 vom 13. September 2001 - GE Cour de justice (2001)
Résumé: Plainte déclarée irrecevable car tardive. Examen des griefs au fond, rejetés par la Chambre. Recours au TF interjeté par le débiteur le 2 novembre 2012, rejeté par arrêt du 22 février 2013 (5A_799/2012/ZEH).