GE_GERICHTE DCSO/357/2010 vom 3. Juni 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: La Commission de surveillance retient que le plaignant savait, au jour du dépôt de la plainte, que la somme "remise" à l'Office des poursuites et couvrant la créance était revendiquée par son épouse. La Commission de surveillance sanctionne ce comportement contraire aux règles de la bonne foi en le condamnant à une amende de 1'000 fr. Recours interjeté au TF par Xavier KEMLIN le 16 août 2010, retiré le 6 octobre 2010 (5A_562/2010).