GE_GERICHTE DCSO/355/2010 vom 4. August 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: La Commission de surveillance retient que la banque, tiers saisi, a qualité pour porter plainte. Réalisation d'un dossier-titres. Recours interjeté au TF par Banque Profil de Gestion SA le 16 août 2010 (5A_563/2010), retiré le 21 septembre 2010.