GE_GERICHTE DCSO/344/2016 vom 10. November 2016 - GE Cour de justice (2016)
Résumé: Recours interjeté au TF le 24 novembre 2016 par la débitrice, partiellement admis par arrêt du 30.03.2017 (5A_905/2016). La décision attaquée est annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision.