GE_GERICHTE DCSO/310/2023 vom 6. Juli 2023 - GE Cour de justice (2023)
Résumé: Le PV de séquestre est partiellement annulé pour des motifs ne relevant pas de la plainte. Cette dernière est intégralement rejetée. Recours au TF interjeté le 20.07.2023 par la société débitrice (5A_550/2023), rejeté par ATF du 11 décembre 2023.