GE_GERICHTE DCSO/306/2012 vom 26. Juli 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: La Chambre retient qu'il n'existe pas d'éléments ou d'un ensemble d'indices convergents démontrant de façon patente que l'institution du droit à l'exécution forcée est détournée de sa finalité. Une seconde poursuite pour la même créance n'est admissible que si, dans la première poursuite, le créancier a déjà requi la continuation ou est en droit de le faire.