GE_GERICHTE DCSO/297/2010 vom 8. Juli 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Les conditions de l'art. 269 ne sont pas réalisées. Recours interjeté au TF par KBC Immolease SA et Xavier SAVOY le 19 juillet 2010, rejeté par arrêt du 31 août 2010 (5A_525/2010/ ZEH).