GE_GERICHTE DCSO/281/2014 vom 25. Mai 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: Recours au TF interjeté par le débiteur le 17 novembre 2014 admis par arrêt du 29 mai 2015. La cause est renvoyée à la Chambre de surveillance pour nouvelle décision (5A_900/2014).DCSO/268/2015du 16 septembre 2015. Recours au TF interjeté par le débiteur le 28 septembre 2015, rejeté par arrêt du 15 janvier 2016 (5A_757/2015).