GE_GERICHTE DCSO/234/2011 vom 24. Juni 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: Plainte tardive. Le déni de justice matériel ne constitue pas un déni de justice au sens de l'art. 17 al.3 LP. Recours au TF le 18 août 2011, rejeté par arrêt du 14 novembre 2011 (5A_543/2011).