GE_GERICHTE DCSO/216/2013 vom 26. September 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Recours au TF interjeté le 10 octobre 2013 par le débiteur, admis par arrêt du 8 avril 2014. La décision est annulée et l'affaire renvoyée à la CSO pour nouvelle décision (5A_766/2013).