GE_GERICHTE DCSO/144/2009 vom 12. März 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: L'Office doit immédiatement informer le débiteur du séquestre selon l'art. 276 LP et non pas attendre comme en l'espèce, depuis 15 mois, pour le faire simultanément avec le commandement de payer validant le séquestre. Par contre, le créancier ne peut pas déposer de réquisition de poursuite avant que le jugement au fond en Italie soit rendu (art. 275 LP). Plainte partiellement admise. Recours au Tribunal fédéral (5A_197/2009) admis. L'art. 279 al. 4 LP proscrit uniquement l'introduction d'une poursuite au delà du délai de 10 jours mais n'empêche pas le créancier de déposer une poursuite sans attendre la communication de la décision.