GE_GERICHTE DCSO/125/2015 vom 24. Juni 2013 - GE Cour de justice (2013)
Résumé: Recours au TF interjeté par le débiteur le 10 octobre 2013 (5A_766/2013), admis par arrêt du 8 avril 2014; la décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée à la CSO pour nouvelle décision. Recours au TF interjeté par le débiteur le 26 mars 2015 (5A_262/2015), admis par arrêt du 11 août 2015; la décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée à la CSO pour nouvelle décision.