GE_GERICHTE C/9959/2002 vom 3. Juni 2009 - GE Cour de justice (2009)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; INDUSTRIE HORLOGÈRE ; LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE ; GROUPE DE SOCIÉTÉS ; SOCIÉTÉ MÈRE ; SOCIÉTÉ FILLE | Appelée à se déterminer sur la légitimation passive de l'intimée, soit dans le cas d'espèce, la société holding, la Cour en vient à à la conclusion, à l'instar des premiers juges, que celle-ci n'avait aucune relation de travail avec T et que seule la société filiale était liée à son employé. En outre, elle n'admet aucune attitude ambiguë de la société mère vis-à-vis de la filiale au point de considérer que l'une a une emprise sur l'autre. Enfin, elle dénie une éventuelle confusion entre les deux entités, comme l'allégue T pour justifier l'ouverture d'une action contre l'intimée. Elle confirme donc le défaut de légitimation passive de l'intimée, constatée dans le jugement entrepris. | LJP.59