GE_GERICHTE C/9643/2008 vom 28. September 2010 - GE Cour de justice (2010)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; BANQUE ; DROIT AU SALAIRE ; PART DE BÉNÉFICE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; VOLONTÉ RÉELLE ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) ; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) ; INDEMNITÉ DE DÉPART | La banque E. a engagé T. en qualité de directeur. E. a mis un terme au contrat de travail avec effet immédiat , en lui octroyant toutefois une indemnité équivalant à un an de salaire comme prévu par le contrat. La Cour estime , contrairement à l'interprétation faite par les premiers Juges, que le contrat de travail de T. prévoyait la possibilité de mettre un terme de manière immédiate moyennant ladite indemnité et que T. ne peut de ce fait prétendre au cumul de l'indemnité et du salaire afférent au délai de congé. Pour le surplus, la Cour précise le calcul de la participation aux bénéfice perçu par T., en ce sens que l'assiette de calcul doit se fonder sur le bénéfice consolidé du groupe et non sur le seul bénéfice de la seule banque suisse. | CO.18; CO.337c; CO362; al.3