GE_GERICHTE C/9132/2008 vom 10. Dezember 2009 - GE Cour de justice (2009)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉTABLISSEMENT FINANCIER ; INFORMATICIEN ; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ-PRESSION; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL; GRATIFICATION | T réclame une indemnité correspondant à six mois de salaire pour licenciement abusif, au motif qu'il aurait été licencié sous un prétexte inexact, alors qu'il cherchait en réalité à défendre ses droits en se plaignant d'une atteinte à sa personnalité. A l'instar du Tribunal, la Cour retient que le licenciement est en réalité motivé par les prestations insuffisantes de l'employé constatées par deux rapports d'évaluation. La Cour examine toutefois si ces prestations qualifiées d'insuffisantes ne seraient pas la conséquence du harcèlement psychologique invoqué par l'employé dès lors que, dans ce cas, l'employeur qui tolère un harcèlement viole les devoirs imposés par l'article 328 CO et n'est pas admis à se prévaloir, pour justifier la résiliation, des conséquences de sa propre violation du contrat. La Cour relève à ce sujet que tant l'enquête interne diligentée par l'entreprise, que les pièces versées à la procédure ou les nombreux témoins entendus en première instance et en appel, ne permettent pas de retenir un harcèlement psychologique dirigé à l'endroit de T et confirme ainsi la décision entreprise. | CO.319; LJP.11; LPC.186.al2; CO.328; CO.336.al1.letd; CO.322d