GE_GERICHTE C/9097/2015 vom 27. April 2018 - GE Cour de justice (2018)
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ; CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT ; DÉNONCIATION D'INSTANCE ; ACTION EN PAIEMENT ; DEMANDE PARTIELLE ; ACTION EN CONSTATATION ; PREUVE LIBÉRATOIRE | CPC.224.al1