GE_GERICHTE C/8036/2006 vom 5. Februar 2008 - GE Cour de justice (2008)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AVIATION CIVILE ; RÉSILIATION ABUSIVE; CONGÉ DE REPRÉSAILLES; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); TORT MORAL; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; INDEMNITÉ DE VACANCES; ANCIENNETÉ DE SERVICE | Selon la Cour, le congé qui a été notifié à T, alors âgé de 63 ans et comptant 20 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise, se révèle abusif, dans la mesure où il s'est agi à la fois d'un congé de représailles, à la suite de ses légitimes revendications quant à sa surcharge de travail, et d'un congé intervenu alors que son employeur avait violé son obligation accrue d'exercer ses droits de lui donner congé avec ménagement, compte tenu de ses années d'ancienneté et du fait que le licenciement était intervenu abruptement sans discussion préalable et sans tentative de trouver une solution "socialement plus acceptable" pour lui. En outre, la Cour admet également que T a subi un tort moral aux motifs que ce dernier avait fait l'objet d'une surcharge chronique de travail, due à un effectif insuffisant d'employés, constitutif d'une atteinte à sa personnalité dont E, parfaitement au courant, était responsable, dans la mesure où elle n'avait rien fait pour y remédier. A cela s'ajoutait le fait qu'entre 2002 et la fin des relations de travail entre les parties, T avait été laissé par son employeur dans l'incertitude au sujet de sa place réelle au sein de l'entreprise, de son titre et de ses fonctions exactes, ce qui avait également contribué à porter atteinte à sa personnalité. | CO.319; CO.335; CO.336.al1.letd; CO.328; CO.336a; CC.4; CO.328; CO.49; CO.329b