GE_GERICHTE C/7669/2006 vom 11. September 2007 - GE Cour de justice (2007)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ÉTABLISSEMENT FINANCIER; DIRECTEUR; RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE; DILIGENCE; DOMMAGE FUTUR; GESTION DE FORTUNE | En substance, E affirme avoir subi un dommage, consistant en la perte de la quasi-totalité des fonds dont la gestion avait été confiée à T, et ce en raison du manque de diligence coupable de ce dernier. La Cour considère, quant à elle, que E n'a, en raison du comportement de son employé, subi aucune diminution de son patrimoine ou augmentation de son passif. En effet, il n'est pas contesté que les pertes découlant des opérations financières accomplies par l'intimé ont touché les avoirs d'un client de E, voire le client d'un de ses clients, et non pas les avoirs de E elle-même. La Cour examine, ensuite, l'existence d'un éventuel dommage futur et constate que plus d'une année et demi après la perte subie, E ne fait, à ce jour, l'objet d'aucune demande de remboursement quelconque de la part du client dont les fonds ont été perdus. Au demeurant, E n'a pas établi ni rendu vraisemblable - alors qu'elle supportait le fardeau de la preuve - qu'elle ferait l'objet, à l'avenir, d'une telle demande. En conséquence, la Cour rejette les prétentions de E et confirme intégralement le jugement entrepris. | CO.319; CO.321.al1; CO.97; CO.42.al2;