GE_GERICHTE C/6913/2007 vom 19. Dezember 2008 - GE Cour de justice (2008)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; INDUSTRIE CHIMIQUE ET PHARMACEUTIQUE ; PRINCIPE DE LA CONFIANCE(INTERPRÉTATION DU CONTRAT) ; RÉSILIATION ABUSIVE ; TORT MORAL ; FARDEAU DE LA PREUVE | Selon la Cour, le terme contractuel "termination with cause" ne doit pas s'interpréter conformément aux critères développés par la doctrine et la jurisprudence anglo-saxonne, mais à la lumière du droit suisse. La Cour retient le sens usuel, à savoir un licenciement pour motif valable ou encore pour raison sérieuse. Partant, la Cour retient, à l'instar des premiers juges, que les motifs invoqués à l'appui du licenciement opéré par E sont justifiés et admet que E était autorisé à licencier T "with cause". Pour le surplus, elle retient que l'appel est entièrement infondé et confirme le jugement. | CO.18; CO.328; CO.336.al1.litd; CC.8