GE_GERICHTE C/68/2002 vom 15. November 2001 - GE Cour de justice (2001)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; HÔTELLERIE ET RESTAURATION ; EMPLOYÉ DE GASTRONOMIE ET D'HÔTELLERIE; CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; RÉSILIATION; ACCORD DE VOLONTÉS; TERME DE CONGÉ; DÉLAI DE RÉSILIATION; SALAIRE MINIMUM | T, cuisinier, a dénoncé son contrat le 12 novembre avec préavis de 3 jours. A réception de cette communication, E a informé T que selon la CCNT, son délai de congé était d'un mois pour la fin d'un mois, mais qu'elle acceptait de le libérer pour le 15, pour autant qu'elle lui trouve un remplaçant. E a confirmé les termes de cet accord par courrier du même jour. Le lendemain, elle a trouvé un remplaçant et a informé E, par pli du même jour, que son emploi était terminé le 15, comme il l'avait souhaité dans sa lettre de résiliation du 12 et que son solde de vacances lui était payé en espèces. Postérieurement à la remise en mains propres de ce courrier, T a manifesté la volonté d'effectuer un délai de congé d'un mois. La Cour retient que l'accord de résiliation est valable, même si postérieurement à celui-ci, T a manifesté la volonté d'effectuer son préavis. En effet, il résulte des circonstances du cas d'espèce, que l'accord écrit de résiliation a été librement consenti et qu'il n'a pas conduit T à renoncer à des prétentions qui avaient déjà pris naissance avant sa conclusion, comme le droit au paiement de salaire ou d'heures supplémentaires pour le travail déjà effectué. S'agissant de la prétention de T en paiement d'un salaire correspondant à celui d'un cadre, la Cour retient que même si T travaillait en cuisine avec deux autres employés, dès lors que ces derniers n'étaient pas sous sa responsabilité, il ne saurait être considéré comme cadre au sens de la CCNT et prétendre au versement d'un salaire correspondant à ce statut. | CO.18; CO.335; CO.341; CO.356; CO.356b; CCNT.10; CCNT.33