GE_GERICHTE C/5914/2004 vom 28. Februar 2006 - GE Cour de justice (2006)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; DILIGENCE; FIDÉLITÉ; DIRECTEUR; DÉLAI D'EXAMEN ET DE RÉFLEXION; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; CERTIFICAT DE TRAVAIL; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(RAPPORT OBLIGATIONNEL); OPTION DE COLLABORATEUR; GRATIFICATION; DROIT IMPÉRATIF; DEMANDE RECONVENTIONNELLE; ACTION EN ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME; PRESCRIPTION; MOYEN DE DROIT CANTONAL; MOTIVATION | Les manquements au devoir de fidélité par le travailleur doivent être appréciés avec d'autant plus de sévérité que le poste du travailleur est élevé, l'employeur devant pouvoir se fier à la rectitude absolue du travailleur qui exerce une fonction à responsabilité dans laquelle il dispose d'une large autonomie. T, directeur général inscrit au RC, a en l'espèce gravement violé ses obligations en s'octroyant, ainsi qu'à deux collaborateurs, un bonus supplémentaire sans en référer au services des RH du groupe, d'autant plus qu'il cherchait en fait à compenser le non-exercice d'options auquel il avait spontanément renoncé pour des raisons fiscales. L'exécution de son instruction par la comptable n'emportait pas l'aval de son employeur dès lors que rien n'indiquait que l'intéressée avait les pouvoirs de s'y opposer. La bonne qualité des prestations de T pendant les rapports de travail ne s'opposait pas non plus au licenciement immédiat et le lien de confiance de E dans son directeur général était manifestement rompu. L'employeur ne dispose que de quelques jours pour former sa décision, ce délai de réflexion pouvant être prolongé de quelques jours seulement, notamment lorsqu'il doit procéder à des contrôles ou que l'organe habilité à résilier le contrat est composé de plusieurs personnes. En l'espèce, un délai de douze jours entre la découverte des versements douteux lors d'un audit interne et la résiliation immédiate est admissible en raison des contrôles nécessaires, des explications demandées à T et de la nécessité de solliciter l'avis de la maison mère. La Cour