GE_GERICHTE C/5727/2003 vom 25. Oktober 2004 - GE Cour de justice (2004)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; COMPÉTENCE RATIONE LOCI; DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ | T est engagé en tant qu'administrateur délégué de E, société sise aux Bahamas mais exploitant une succursale à Genève. T cesse de travailler au motif que la rémunération promise ne lui est pas versée. La Cour est compétente ratione loci, dès lors qu'à partir de l'an 2000, E a concentré ses activités à Genève, que T y communiquait ses instructions, disposait d'un permis de travail en Suisse pour séjour de courte durée, d'un logement et d'une voiture à Genève. Il importe peu que T ait continué pendant cette période à voyager ou qu'il ait, vers la fin de son emploi, déménagé en Russie. | CL.5.al1; LDIP.112.al2; LDIP.115; LJP.56; LJP.59