GE_GERICHTE C/5346/2004 vom 31. Mai 2005 - GE Cour de justice (2005)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DEMANDE(ACTION EN JUSTICE); FORMULE OFFICIELLE ; FORME ET CONTENU; ÉCHELONNEMENT DE LA PROCÉDURE ; DÉCISION DE RENVOI | T appelle d'un jugement par défaut qui rejette sa demande au motif que ses conclusions n'étaient fondées sur aucun fait articulé ni étayées par aucune pièce.Le président de la Cour rappelle que le formulaire mis à la disposition des justiciables par le greffe de la Juridiction ne contient aucune rubrique destinée à l'allégation de faits, autre que le titre auquel les montants sont réclamés, de sorte que l'on ne saurait faire grief à la demanderesse de s'être conformée à la manière de procéder prescrite par l'autorité elle-même.L'on ne saurait pas davantage reprocher à T de n'avoir pas fait la preuve du bien-fondé de ses prétentions, par des explications ou par des témoignages, au cours d'une audience où le Tribunal s'est borné à constater l'absence de son adverse partie.En conséquence, et dans la mesure où la simple réforme du jugement querellé reviendrait à priver les parties du bénéfice du double degré de juridiction, il convient de renvoyer la cause au Tribunal pour qu'il statue à nouveau. | LJP.11 ; LJP.57 ; CO.343