GE_GERICHTE C/5160/2003 vom 27. August 2004 - GE Cour de justice (2004)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; AVIATION CIVILE; PERSONNEL AÉRONAUTIQUE; PÉRIODE D'ESSAI; ABUS DE DROIT; CONTRATS EN CHAÎNE; DÉPENS | T a travaillé pendant trois ans comme hôtesse de terre chez E. Elle demande à devenir hôtesse de l'air. E lui demande de démissionner de son premier poste et lui fait signer un nouveau contrat d'hôtesse de l'air prévoyant une période d'essai de trois mois, ainsi que le suivi d'une formation spécifique en matière de sécurité aéronautique. T suit cette formation avec succès. Peu avant la fin de sa nouvelle période d'essai, E résilie le contrat et la libère de son obligation de travailler, au motif que T ne lui a pas donné satisfaction pendant la période d'essai, en raison de ses nombreuses absences. T invoque l'existence d'un contrat en chaîne et un abus de droit de l'employeur à se prévaloir d'un délai de congé d'une semaine. La Cour, confirmant le jugement du Tribunal, retient que les activités d'hôtesse de terre et d'hôtesse de l'air sont très différentes, ainsi que l'ont confirmé tous les témoins entendus, qu'une nouvelle formation très spécifique était nécessaire, et que le fait que l'employée ait donné satisfaction pendant trois ans quant à son activité d'hôtesse de terre ne permettait pas de présager de sa collaboration en qualité d'hôtesse de l'air. Il n'y avait dès lors rien d'abusif à réclamer la démission de l'employée de son premier contrat pour en signer un nouveau, prévoyant un temps d'essai de trois mois. | CC.2; CO.335b; LJP.76