GE_GERICHTE C/477/2003 vom 5. April 2004 - GE Cour de justice (2004)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MENUISIER; AGRESSION; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ; INTÉGRITÉ CORPORELLE | Pendant treize ans au service de E, le comportement de T n'a jamais donné lieu à des critiques. Un incident a éclaté entre T, qui coupait du plastique au moyen de ciseaux, et A, son supérieur hiérarchique. Trois jours plus tard, E a licencié T avec effet immédiat.A l'instar des premiers juges, la Cour d'appel considère que les deux témoignages recueillis, que T estime faussés par la crainte d'un licenciement et qui font état de menaces proférées par lui le ciseau de découpage brandi en direction de A, conduisent à qualifier le comportement de l'employé d'agression propre à justifier un licenciement immédiat. Bien que cette sanction soit d'une rigueur particulière pour l'appelant, compte tenu de son âge, de ses responsabilités de père de famille, de son ancienneté dans l'entreprise et du fait qu'au moment de l'incident il n'était manifestement pas dans son état habituel, elle ne saurait être critiquée. Conformément à l'article 328 CO en effet, l'employeur a notamment l'obligation de prendre toutes mesures tendant à ce que les employés ne soient pas mis en danger par le comportement agressif ou dangereux d'autres employés. | CO.328; CO.337c