GE_GERICHTE C/4080/2003 vom 1. Dezember 2004 - GE Cour de justice (2004)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VOYAGISTE ; COMMERÇANT ; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; ABANDON D'EMPLOI; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); GRATUITÉ DE LA PROCÉDURE; DOMMAGE SUPPLÉMENTAIRE ; OBLIGATION DE RÉDUIRE LE DOMMAGE ; DIAGNOSTIC ; MÉDECIN ; APPRÉCIATION DES PREUVES | T travaille en tant qu'agent de voyage. Invoquant la détérioration de ses conditions de travail, T résilie son contrat et indique qu'elle ne sera pas en mesure de respecter le délai de congé, étant engagée avant son échéance par un autre employeur. E actionne en justice T en paiement de frais et du dommage engendré par son départ précipité. La Cour constate tout d'abord que, bien que des remontrances aient parfois été faites à T concernant son travail, il n'y a aucun indice que E aurait voulu systématiquement porter atteinte à sa personnalité. Le fait que E ait été contrarié par le départ de T tend à confirmer cela, les actions de mobbing étant en général menées pour forcer l'employé à démissionner. L'avis d'un médecin n'est à ce propos pas probant, puisque basé uniquement sur les dires de sa patiente. En indiquant vouloir travailler chez un autre employeur avant l'échéance du délai de congé, T a manifesté sa volonté d'abandonner son emploi; elle n'a pas fourni la preuve que E aurait accepté une résiliation anticipée du contrat. E a donc droit au paiement du quart du salaire mensuel. E n'a toutefois pas droit au paiement de ses honoraires d'avocat, la procédure étant gratuite. Il n'a pas non plus droit au paiement de ses frais de recherche du successeur de T ou des frais de voyage de ce dernier, l'employeur ayant l'obligation générale de recruter son personnel ainsi que celui de diminuer le dommage; or, il est établi qu'il y avait à l'époque pléthore de personnel sur le marché, et que l'un des témoins aurait pu remplacer T. | CO.44; CO.328; CO.337b; CO.337d; LJP.84