GE_GERICHTE C/3981/2003 vom 28. Januar 2005 - GE Cour de justice (2005)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE; SECOND ÉCHANGE D'ÉCRITURES; CONDITION DE RECEVABILITÉ; FAITS NOUVEAUX; APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES; TÉMOIN; LOI SUR L'ÉGALITÉ; ÉGALITÉ ENTRE HOMME ET FEMME; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT; ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION; RÉSILIATION ABUSIVE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; FARDEAU DE LA PREUVE; PREUVE FACILITÉE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; CERTIFICAT DE TRAVAIL; CARACTÈRE ONÉREUX ; DÉPENS | T est assistante du directeur d'E. T se plaint de discrimination dans l'attribution des tâches, de discrimination dans la résiliation et de résiliation abusive. La mission d'E consistait à développer des stratégies antimines et à mettre à disposition un soutien opérationnel spécifique en vue de ces actions. Par la force des choses, ce type d'actions, qui relève plus d'une activité paramilitaire que de fonctions de secrétariat, était généralement mis en place par des hommes, dont certains avaient une longue carrière dans l'armée à leur actif. T n'avait aucun pouvoir de décision, pas de budget à gérer, ni de projet à soutenir et les tâches qui lui étaient confiées correspondaient à son cahier des charges. Elle n'a pas rendu vraisemblable l'existence d'une discrimination de nature sexiste dans l'attribution des tâches. T n'a pas non plus rendu vraisemblable l'existence d'une discrimination dans la promotion. La nomination de Q a été motivée par des raisons objectives. T n'a pas fait l'objet de discrimination dans la promotion, elle a comparé son salaire à celui de personnes ayant des responsabilités ou expériences supérieures aux siennes. T n'a pas apporté la preuve ou des indices de vraisemblance d'un motif abusif de licenciement. E n'a jamais demandé à T d'effectuer des heures supplémentaires. Celle-ci ne les a annoncées que plusieurs mois après les avoir effectuées et sans utiliser le formulaire approprié dont elle connaissait l'existence. De plus, elle les a compensées par 15 jours de vacances. T est déboutée de ce chef d