GE_GERICHTE C/369/2005 vom 1. Oktober 2007 - GE Cour de justice (2007)
; CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL ; GÉRANT DE FORTUNE ; RÉSILIATION IMMÉDIATE ; RÉSILIATION ABUSIVE ; ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE ; PRÊT DE CONSOMMATION ; BONUS ; INTERPRÉTATION(SENS GÉNÉRAL) | T est engagé comme gestionnaire de fortune par E, établissement bancaire. T et E concluent un avenant au contrat de travail, prévoyant l'octroi à T d'un prêt convertible en salaire sous certaines conditions, soit notamment un objectif d'apport de clientèle. En cas de départ de T dans les deux ans suivant la conclusion de l'accord, le prêt est remboursable en totalité. Un an après la signature de l'avenant, E licencie T en raison de la non-atteinte de ses objectifs et du non-remboursement du solde négatif de son compte de frais. Dans le cadre de la représentation de E à une assemblée des actionnaires d'une filiale de E, T vote à l'inverse des instructions reçues de son employeur, ce qui motive E à le licencier avec effet immédiat. Sur appel de T, la Cour confirme le jugement du Tribunal qui a retenu le caractère justifié du licenciement immédiat en raison de la violation par T de son devoir de fidélité envers E. La Cour confirme également que, contrairement à la thèse de T, son licenciement n'a pas été prononcé pour le priver de son droit au bonus et n'est donc pas abusif. Enfin, selon le texte clair de l'avenant signé par les parties, E avait bien accordé un prêt convertible à T et non une avance sur bonus comme allégué par l'employé. Le licenciement de T a entraîné l'exigibilité du prêt et son obligation d'en rembourser le montant, auquel l'a condamné le Tribunal. | CO.18; CO.337; CO.336; CO.321e