GE_GERICHTE C/3617/2004 vom 28. Februar 2006 - GE Cour de justice (2006)
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENSEIGNANT; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE; TORT MORAL; FARDEAU DE LA PREUVE ; DÉLAI DE RÉSILIATION; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE ; FRAIS DE LA PROCÉDURE | Ayant persisté, en appel, dans une partie des conclusions écartées par les premiers juges faute de preuve, sans pour autant motiver son appel ni étayer son offre de preuve ; ayant majoré en appel certaines de ses conclusions sur la base d'une argumentation sans substance ; réclamant ainsi le salaire entier d'une année de travail sans indiquer qu'il avait, au cours de la période considérée, perçu des indemnités de chômage, et sans informer la caisse de chômage de l'existence de son action en justice, T a fait usage de procédés téméraires et doit supporter les dépens d'appel. | LJP.11 ; LJP.59.al2 ; LJP.78 ; CC.8 ; CO.321C.al.3 ; CO.328 ; CO.335A.al1